Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/06/2023	Compte rendu — France-Côte d'Ivoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/06/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/06/2023	rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les... Rapport · L16	HTML	Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans...
15/06/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de «... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 33 p.	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
15/06/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de «... Rapport · L16	HTML	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
15/06/2023	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de...
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer Proposition de loi · L16	PDF · 6 p.	Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
15/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des... Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
15/06/2023	proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre... Proposition de loi · L16	HTML	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...
15/06/2023	proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Proposition de loi · L16	HTML	Mettre en place un registre national des cancers
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
15/06/2023	proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile Proposition de loi · L16	HTML	Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
15/06/2023	proposition de loi limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré Proposition de loi · L16	HTML	Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements...
15/06/2023	proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi Proposition de loi · L16	HTML	Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
15/06/2023	proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
15/06/2023	proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière Proposition de loi · L16	HTML	Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
15/06/2023	proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
15/06/2023	proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
15/06/2023	proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires Proposition de loi · L16	HTML	La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la...
15/06/2023	proposition de loi visant à interdire les pochettes de nicotine Proposition de loi · L16	HTML	Interdire les pochettes de nicotine
15/06/2023	proposition de loi visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire Proposition de loi · L16	HTML	Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul...
15/06/2023	proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les...
15/06/2023	proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un... Proposition de loi · L16	HTML	Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au...
15/06/2023	proposition de loi relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement Proposition de loi · L16	HTML	Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes...
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer la protection des élus Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des élus
15/06/2023	proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt...
15/06/2023	proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France Proposition de loi · L16	HTML	Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques...
15/06/2023	proposition de loi visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris Proposition de loi · L16	HTML	Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
15/06/2023	proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière Proposition de loi · L16	HTML	Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière
15/06/2023	proposition de loi visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques Proposition de loi · L16	HTML	Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les...
15/06/2023	proposition de loi instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour...
15/06/2023	proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation Proposition de loi · L16	HTML	Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction...
15/06/2023	proposition de loi visant à acter la confiance en notre jeunesse Proposition de loi · L16	HTML	Acter la confiance en notre jeunesse
15/06/2023	proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies Proposition de loi · L16	HTML	Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
15/06/2023	proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable...
15/06/2023	proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation...
15/06/2023	proposition de loi visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies...
15/06/2023	proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille Proposition de loi · L16	HTML	Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante...
15/06/2023	proposition de loi visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale... Proposition de loi · L16	HTML	Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des...
15/06/2023	proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Proposition de loi · L16	HTML	La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
15/06/2023	proposition de loi visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune Proposition de loi · L16	HTML	Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement...
15/06/2023	proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer Proposition de loi · L16	HTML	Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et...
15/06/2023	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Proposition de loi · L16	HTML	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
14/06/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/06/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/06/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/06/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/06/2023	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML