Dossiers / 16e législature
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1310
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/06/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/06/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1360
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 01/06/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire Texte Déposé · n° 1310 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 15/06/2023 | rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310). Commission · n° 1360 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.