| 18/10/2023 |
projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 18/10/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
|
PDF · 3 p.
|
Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 18/10/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 18/10/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 18/10/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
|
HTML
|
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sport, jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Médias, livre et industries culturelles
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Culture
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Sécurité civile
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Sécurité
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Outre-mer : Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L16
|
PDF · 124 p.
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Justice : Justice et accès au droit
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 18/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 17/10/2023 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi · L16
|
PDF · 4 p.
|
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 17/10/2023 |
projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Indexer les salaires sur l'inflation |
| 17/10/2023 |
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Réouverture des accueils physiques dans les services publics |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Répondre à la crise du logement chez les jeunes |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines |
| 17/10/2023 |
proposition de loi portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse |