Dossiers / 16^e législature

Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2023

→ 17/10/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1775
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
17/10/2023	proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel Texte Déposé · n° 1775	Proposition de loi	PDF

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