| 14/11/2023 |
rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Rapport d'information · tel quel · L16
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L’instruction des enfants en situation de handicap |
| 14/11/2023 |
projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Projet de loi · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 14/11/2023 |
proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante |
| 14/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique |
| 14/11/2023 |
proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour...
Proposition de loi · L16
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Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance... |
| 13/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/11/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/11/2023 |
rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la...
Rapport · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 13/11/2023 |
proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex |
| 13/11/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du... |
| 10/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des... |
| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/11/2023 |
rapport d'information sur la météorologie de l'espace
Rapport d'information · L16
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Rapport d'information sur la météorologie de l'espace |
| 09/11/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9... |
| 09/11/2023 |
rapport établi au nom de l'office, sur les micropolluants de l'eau
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Micropolluants de l'eau |
| 09/11/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services...
Rapport · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 09/11/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des... |
| 09/11/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative...
Proposition de loi · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/11/2023 |
rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
Rapport d'information · tel quel · L16
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Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches |
| 08/11/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Relations entre la France et l'Afrique |
| 08/11/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Bilan du soutien militaire à l’Ukraine |
| 08/11/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale...
Rapport · L16
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Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle... |
| 08/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 11 p.
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |