Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et de M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire 2
Mercredi
8 novembre 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 05
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
La séance est ouverte à 13h35.
La délégation s’est réunie pour auditionner M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales, M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/73mdP8
La séance est levée à 15h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Martine Etienne, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert.