Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) 2
- – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) 2
- – Informations relatives à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Mercredi
8 novembre 2023
Séance de 19 heures
Compte rendu n° 22
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
présidente
La réunion commence à dix-neuf heures.
La commission procède à la désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) et sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770).
La réunion s’achève à dix-neuf heures cinq.
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Alma Dufour, rapporteure sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) ;
– M. Hadrien Clouet, rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770).
Présences en réunion
Présents. – M. Hadrien Clouet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Nicolas Turquois
Excusés. – M. Joël Aviragnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Stéphanie Rist