Dossiers / 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1743
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1839
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 13/10/2023 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Texte Déposé · n° 1743 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 08/11/2023 | rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743). Commission · n° 1839 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.