N° 1845 retiré
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Christine ENGRAND,
députée.