Dossiers / 16e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/11/2023 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1846
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/11/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon Commission · n° 1846 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.