| 07/02/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen |
| 07/02/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux... |
| 07/02/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la... |
| 07/02/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 21 p.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 07/02/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Rapport · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 07/02/2024 |
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des...
Rapport · L16
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Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute... |
| 07/02/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives...
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 07/02/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/02/2024 |
proposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Défendre le respect des droits humains au Nicaragua |
| 07/02/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
| 07/02/2024 |
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi · L16
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PDF · 12 p.
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 07/02/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi · L16
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
| 07/02/2024 |
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi · L16
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue |
| 07/02/2024 |
proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
Proposition de loi · L16
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Régime juridique des actions de groupe |
| 07/02/2024 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 8 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/02/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 7 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la...
Rapport · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 06/02/2024 |
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Projet de loi · constitutionnelle · L16
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse |
| 06/02/2024 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 06/02/2024 |
proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Proposition de loi · L16
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 06/02/2024 |
proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
Proposition de loi · L16
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Réforme du statut de l'élu local |
| 06/02/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 06/02/2024 |
proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi · L16
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Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air |
| 05/02/2024 |
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi · L16
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PDF · 90 p.
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 05/02/2024 |
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi · L16
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration |
| 05/02/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau |
| 02/02/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le...
Rapport · L16
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Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du... |
| 02/02/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les... |
| 02/02/2024 |
proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 02/02/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national |
| 01/02/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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