Dossiers / 16e législature
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2075
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 22/01/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 31/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2161
- 07/02/2024 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 22/01/2024 | proposition de résolution européenne visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) Texte Déposé · n° 2075 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 07/02/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075). Commission · n° 2161 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.