Dossiers / 16e législature
Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Pétitions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2156
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/02/2024 | rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » Commission · n° 2156 |
Rapport |
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