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Dossiers / 16e législature

Défendre le respect des droits humains au Nicaragua

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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07/02/2024
→ 07/02/2024
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  2. 07/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2158

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DépôtDocumentType
07/02/2024 proposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Texte Déposé · n° 2158
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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