| 16/04/2024 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux...
Projet de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 16/04/2024 |
projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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PDF · 46 p.
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 16/04/2024 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du... |
| 16/04/2024 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 16/04/2024 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant... |
| 16/04/2024 |
projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 16/04/2024 |
proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des... |
| 16/04/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée... |
| 16/04/2024 |
proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... |
| 16/04/2024 |
proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... |
| 16/04/2024 |
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi · L16
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 16/04/2024 |
proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi · L16
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales |
| 16/04/2024 |
proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi · L16
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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... |
| 15/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Proposition de loi · L16
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... |
| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Proposition de loi · L16
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole |
| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi · L16
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et... |
| 15/04/2024 |
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... |
| 12/04/2024 |
proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle... |
| 12/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Utilisation et protection des données personnelles des usagers des... |
| 12/04/2024 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915... |
| 12/04/2024 |
proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les... |
| 11/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 8 p.
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 11/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).
Rapport · L16
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 11/04/2024 |
relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi · L16
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant...
Proposition de loi · L16
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Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi · L16
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Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi · L16
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
Proposition de loi · L16
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Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi · L16
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Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles,... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi relative au droit de visite parlementaire
Proposition de loi · L16
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Droit de visite parlementaire |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Proposition de loi · L16
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Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Proposition de loi · L16
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Création dans le code de la santé publique des centres de soins... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi · L16
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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement...
Proposition de loi · L16
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Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi · L16
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Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
Proposition de loi · L16
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Geler les avoirs des trafiquants de drogue |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie...
Proposition de loi · L16
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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Proposition de loi · L16
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Renforcer les devoirs des parents séparés |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi · L16
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons |
| 11/04/2024 |
proposition de loi portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Proposition de loi · L16
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Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
Proposition de loi · L16
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Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste |