TEXTE ADOPTÉ n° 288
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
10 avril 2024
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant
de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération
en matière de défense et au statut des forces,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2159 et 2337.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 2024.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir le document annexé au projet de loi n° 2159.