Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 355
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 502 · adopté : Proposition de loi n° 503
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2511
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 144
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2024 | proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Texte Déposé · n° 355 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Texte Déposé · n° 503 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355). Commission · n° 502 |
Rapport | |
| 12/04/2024 | proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Texte Déposé · n° 2511 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Texte Déposé · n° 144 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales Séance · n° 117 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.