Dossiers / 16e législature
Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2510
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/04/2024 | proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France Texte Déposé · n° 2510 |
Proposition de loi |
Scrutins
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