| 29/11/2022 |
proposition de loi visant à faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets |
| 29/11/2022 |
proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses... |
| 29/11/2022 |
proposition de loi visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un... |
| 29/11/2022 |
proposition de loi visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous |
| 29/11/2022 |
proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcement des pouvoirs de la police municipale |
| 29/11/2022 |
proposition de loi pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages |
| 29/11/2022 |
proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et... |
| 29/11/2022 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
|
HTML
|
Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 28/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 28/11/2022 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Projet de loi · L16
|
PDF · 106 p.
|
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 28/11/2022 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 28/11/2022 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 28/11/2022 |
proposition de résolution sur la ruralité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
La ruralité |
| 28/11/2022 |
proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État |
| 28/11/2022 |
proposition de loi constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
|
HTML
|
Le Défenseur des droits |
| 28/11/2022 |
proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
|
HTML
|
Rétablir l’implantation locale des parlementaires |
| 26/11/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 26/11/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 26/11/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 136 p.
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 26/11/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies...
Projet de loi · L16
|
HTML
|
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 25/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 25/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 25/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 25/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
|
HTML
|
Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur... |
| 25/11/2022 |
proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité |
| 25/11/2022 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous... |
| 25/11/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
|
HTML
|
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et... |
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 24/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
|
HTML
|
La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie |
| 24/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Création d’un statut spécifique de la Lozère |
| 24/11/2022 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
|
HTML
|
Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation... |
| 24/11/2022 |
proposition de loi organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de loi · organique · L16
|
HTML
|
Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits |
| 24/11/2022 |
proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
|
HTML
|
Rétablir l’implantation locale des parlementaires |
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 23/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|