Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
- – Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur). 2
Jeudi 24 novembre 2022
Séance à 14 heures 45
Compte rendu n° 31
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 49 | PREMIER | M. CATTEAU Victor | RN |
| 58 | PREMIER | M. CHENU Sébastien | RN |
| 59 | PREMIER | M. BUISSON Jérôme | RN |
| 47 | ap PREMIER | M. CATTEAU Victor | RN |
| 51 | 2 | M. CATTEAU Victor | RN |
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14 h 45
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Loïc Prud'homme