N° 523
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance et la condamnation de
la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « holodomor », comme crime contre l’humanité,
présentée par
Mme Anne GENETET,
députée.