Dossiers / 16e législature
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 523
- 27/01/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 523
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2022 | proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité Texte Déposé · n° 523 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.