Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- - la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) 2
- - la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur). 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
24 novembre 2022
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 28
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure).
La commission n’a accepté aucun des amendements nouveaux. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La commission procède ensuite à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun des amendements nouveaux. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La séance est levée à quatorze heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – M. Éric Alauzet, M. José Beaurain, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Jean-Carles Grelier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau