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Dossiers / 16e législature

Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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25/11/2022
→ 25/11/2022
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  2. 25/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 524

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DépôtDocumentType
25/11/2022 proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Texte Déposé · n° 524
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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