Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur 3
Mercredi
23 novembre 2022
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 23
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président
La séance est ouverte à 14 heures 50.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, un amendement à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure).
L’amendement n° 26 de M. Sébastien Chenu est repoussé.
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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| unique | 5 | Mme BAZIN-MALGRAS Valérie | Les Républicains | Repoussé |
| unique | 2 | M. SAULIGNAC Hervé | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Repoussé |
| unique | 4 | M. BOUCARD Ian | Les Républicains | Repoussé |
| unique | 7 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 8 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 9 | Mme LECHANTEUX Julie | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 13 | M. CATTEAU Victor | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 3 | M. SAULIGNAC Hervé | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Repoussé |
| unique | 6 | M. BUISSON Jérôme | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 12 | M. CATTEAU Victor | Rassemblement National | Repoussé |
| unique | 11 | M. GUINIOT Michel | Rassemblement National | Repoussé |
| titre | 10 | M. BUISSON Jérôme | Rassemblement National | Repoussé |
La séance est levée à 14 heures 55.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Aymeric Caron, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, M. Rémy Rebeyrotte
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Schreck