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Dossiers / 16e législature

Création d’un statut spécifique de la Lozère

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
24/11/2022
→ 24/11/2022
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  2. 24/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 521

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DépôtDocumentType
24/11/2022 proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
Texte Déposé · n° 521
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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