Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) 2
Jeudi 24 novembre 2022
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Nom | Place | Auteur | Groupe |
| 1 | PREMIER | M. MARCHIVE Bastien | RE |
| 2 | 2 | M. MARCHIVE Bastien | RE |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14 h 45
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Guillaume Kasbarian
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Hélène Laporte, M. William Martinet, M. Richard Ramos