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Dossiers / 16e législature

La ruralité

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/11/2022
→ 28/11/2022
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  2. 28/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 529

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28/11/2022 proposition de résolution sur la ruralité
Texte Déposé · n° 529
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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