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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 28/11/2022 · 1 434 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur). 2

Lundi 28 novembre 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
501er AM. KASBARIAN GuillaumeRE
1071er AM. FALORNI OlivierDEM
1322 bisM. MIDY PaulRE
532 bisM. KASBARIAN GuillaumeRE
1292 terM. MIDY PaulRE
1502 terM. PERROT PatriceRE
514M. KASBARIAN GuillaumeRE
1215M. MARTINEAU EricDEM
1085M. FALORNI OlivierDEM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 28 novembre 2022 à 15 h 45

Présents. - M. Éric Bothorel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell

Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. William Martinet

Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Mathilde Hignet