| 05/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 50 p.
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Sécurité globale |
| 05/11/2020 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la...
Rapport · L15
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Sécurité globale |
| 05/11/2020 |
projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 05/11/2020 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative...
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2020 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes...
Rapport · L15
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Proposition de loi européenne sur le climat |
| 04/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 65 p.
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 04/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...
Rapport · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 04/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Code de la sécurité intérieure |
| 04/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de...
Rapport · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 04/11/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 143 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 04/11/2020 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 04/11/2020 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de...
Projet de loi · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 04/11/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 04/11/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine |
| 04/11/2020 |
projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations... |
| 04/11/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 04/11/2020 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Proposition de loi européenne sur le climat |
| 03/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2020 |
proposition de résolution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales |
| 03/11/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire... |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi · L15
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Interdiction des animaux sauvages dans les cirques |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d’artifice pour assurer la sûreté des forces de l’ordre et la tranquillité publique
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le détournement des mortiers d’artifice |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la...
Proposition de loi · L15
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Suppression des cotisations salariales et patronales |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie
Proposition de loi · L15
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Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme
Proposition de loi · L15
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Extension du délit d’entrave aux missions de service public |
| 03/11/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services
Proposition de loi · L15
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Contrat de prestation de services |