Dossiers / 15e législature
Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3519
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2020 | proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale Texte Déposé · n° 3519 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.