Dossiers / 15e législature
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3517
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2020 | proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques Texte Déposé · n° 3517 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.