| 12/11/2020 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 11 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 12/11/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 12/11/2020 |
proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19... |
| 12/11/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés,...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire |
| 12/11/2020 |
proposition de loi constitutionnelle instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Contrôle parlementaire des exportations d’armements |
| 10/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 10 p.
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Conseil économique, social et environnemental |
| 10/11/2020 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Rapport · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 10/11/2020 |
projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et...
Projet de loi · organique · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 10/11/2020 |
proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Dépistage systématique de la covid-19 |
| 10/11/2020 |
proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient |
| 10/11/2020 |
proposition de résolution visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconquête des territoires perdus de la République |
| 10/11/2020 |
proposition de résolution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement |
| 09/11/2020 |
résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
Résolution · L15
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Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne |
| 09/11/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et...
Rapport · L15
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 09/11/2020 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027...
Projet de loi · L15
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 09/11/2020 |
proposition de résolution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Suspension de l'immigration sauf exceptions |
| 09/11/2020 |
proposition de résolution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Conditionnement de l’aide publique au développement |
| 09/11/2020 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en... |
| 07/11/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2020 (4) |
| 06/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer |
| 06/11/2020 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes...
Rapport · L15
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Relance dans le secteur de la Défense |
| 06/11/2020 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Relance dans le secteur de la Défense |
| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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