Dossiers / 15^e législature

Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne

Période

16/09/2020

→ 01/11/2020

Étapes

Lecture unique
16/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3345
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
16/09/2020	proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne Texte Déposé · n° 3345	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne Séance · n° 493	Résolution	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.