Dossiers / 15e législature
Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3543
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/11/2020 | proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution Texte Déposé · n° 3543 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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