Dossiers / 15e législature
Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3536
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2020 | proposition de résolution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire Texte Déposé · n° 3536 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.