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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 10/11/2020 · 1 273 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
  2. – information relative à la commission … 2

Mardi

10 novembre 2020

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 30

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
544ÉTAT BGouvernement
541ÉTAT BGouvernement
529ÉTAT BGouvernement
531ÉTAT BGouvernement
543ÉTAT BGouvernement
547ÉTAT BGouvernement
524ÉTAT BMme Verdier-JouclasLa République en Marche
545ÉTAT BMme de VaucouleursMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

*


Information relative à la commission

La commission propose Mme Cendra Motin pour siéger au sein du comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance en remplacement de Mme Olivia Gregoire.