Dossiers / 15e législature
Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3541
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/11/2020 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître Texte Déposé · n° 3541 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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