| 13/07/2021 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le...
Projet de loi · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 13/07/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 13/07/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 13/07/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des... |
| 13/07/2021 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
Projet de loi · L15
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Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé |
| 13/07/2021 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic... |
| 13/07/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Création d’une commission d’enquête visant à identifier les... |
| 13/07/2021 |
proposition de résolution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur... |
| 13/07/2021 |
proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
Proposition de loi · L15
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Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée
Proposition de loi · L15
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Promouvoir une alimentation durable et équilibrée |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques
Proposition de loi · L15
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Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
Proposition de loi · L15
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Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi · L15
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Favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire
Proposition de loi · L15
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La préservation de l'espace humanitaire |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
Proposition de loi · L15
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Limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
Proposition de loi · L15
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Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale |
| 13/07/2021 |
proposition de loi portant création d'un Défenseur des droits des animaux
Proposition de loi · L15
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Création d'un Défenseur des droits des animaux |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Proposition de loi · L15
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Mieux lutter contre la maltraitance des enfants |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
Proposition de loi · L15
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Limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Proposition de loi · L15
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Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
Proposition de loi · L15
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Instaurer le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
Proposition de loi · L15
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Autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues...
Proposition de loi · L15
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Créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes
Proposition de loi · L15
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Interdire l'implantation de nouvelles éoliennes |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
Proposition de loi · L15
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Généralisation obligatoire du tiers payant |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le...
Proposition de loi · L15
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Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur...
Proposition de loi · L15
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Interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs... |
| 13/07/2021 |
proposition de loi visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans
Proposition de loi · L15
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Mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi »... |
| 13/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs...
Etude d'impact · L15
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PDF · 12 p.
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 13/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de...
Etude d'impact · L15
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PDF · 10 p.
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Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des... |
| 13/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 10 p.
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Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic... |
| 13/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 4 p.
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 13/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 1 p.
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Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des... |
| 13/07/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 10 p.
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Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic... |
| 12/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/07/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 33 p.
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 12/07/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).
Rapport · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 12/07/2021 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 09/07/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention...
Rapport · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 09/07/2021 |
proposition de résolution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille |
| 08/07/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/07/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/07/2021 |
rapport établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
Rapport · des offices parlementaires · L15
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L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de... |
| 08/07/2021 |
proposition de résolution visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective |
| 08/07/2021 |
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Proposition de loi · L15
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PDF · 5 p.
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Engagement associatif |
| 08/07/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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PDF · 9 p.
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 08/07/2021 |
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Proposition de loi · L15
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Engagement associatif |
| 08/07/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |