Dossiers / 15e législature
Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4348
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/07/2021 | proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne Texte Déposé · n° 4348 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.