Dossiers / 15e législature
Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4372
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/07/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée Texte Déposé · n° 4372 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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