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Dossiers / 15e législature

Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/07/2021
→ 13/07/2021
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4360
  3. 13/07/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4360
  4. 13/07/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4360
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 13/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
13/07/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Texte Déposé · n° 4360
Projet de loi PDF
13/07/2021 Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Texte Déposé · n° 4360
Projet de loi PDF
13/07/2021 projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Texte Déposé · n° 4360
Projet de loi PDF

Scrutins

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