Dossiers / 15e législature
Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4363
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/07/2021 | proposition de résolution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français Texte Déposé · n° 4363 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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