| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/06/2018 |
rapport sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans...
Rapport · L15
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Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble |
| 12/06/2018 |
proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Proposition de loi · L15
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Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement |
| 12/06/2018 |
proposition de loi organique renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie
Proposition de loi · organique · L15
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Action du Défenseur des droits en matière d'autonomie |
| 11/06/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/06/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Rapport · L15
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Nouveau pacte ferroviaire |
| 11/06/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
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PDF · 56 p.
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 11/06/2018 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte...
Projet de loi · L15
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Nouveau pacte ferroviaire |
| 11/06/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 11/06/2018 |
proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Politique budgétaire de réduction des inégalités |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Flavescence dorée |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Evaluation de la performance des autorités administratives indépendantes |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte... |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Transports : lutte contre la pollution du transport maritime |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote... |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Economie : révision générale des taxes à faible rendement |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de... |
| 08/06/2018 |
proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Energie : certificats d'économie d'énergie |
| 08/06/2018 |
proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi · L15
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Modernisation de la transmission d'entreprise |
| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/06/2018 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer |
| 07/06/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Deuxième " paquet Mobilité " |
| 07/06/2018 |
proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Promotion de l'autonomie fiscale |
| 06/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/06/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/06/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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