Dossiers / 15e législature
Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1039
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2018 | proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat Texte Déposé · n° 1039 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat Séance · n° 126 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.