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Dossiers / 15e législature

Promotion de l'autonomie fiscale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/06/2018
→ 19/06/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1034
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 19/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 19/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
07/06/2018 proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Texte Déposé · n° 1034
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Séance · n° 130
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.