Dossiers / 15e législature
Moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1040
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2018 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative Texte Déposé · n° 1040 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.