Dossiers / 15e législature
Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1044
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2018 | proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux Texte Déposé · n° 1044 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux Séance · n° 132 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.