Dossiers / 15e législature
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1042
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/06/2018 | proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 1042 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme Séance · n° 129 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.