Dossiers / 15e législature
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 840
- 06/04/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 939 · adopté : Proposition de loi n° 939
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/05/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 504
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 554 · adopté : Proposition de loi n° 555
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 12/06/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · Proposition de loi n° 1051
- 13/06/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- 04/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- 04/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1138 · adopté : Proposition de loi n° 1138
- 04/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 632 · adopté : Proposition de loi n° 633
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 04/07/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · Accord
- Promulgation de la loi
- 03/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2018 | proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Texte Déposé · n° 840 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). Texte Déposé · n° 939 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2018 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). Commission · n° 939 |
Rapport | |
| 24/05/2018 | proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Texte Déposé · n° 504 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504). Texte Déposé · n° 555 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504). Commission · n° 554 |
Rapport | |
| 12/06/2018 | proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Texte Déposé · n° 1051 |
Proposition de loi | |
| 04/07/2018 | proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Texte Déposé · n° 1138 |
Proposition de loi | |
| 04/07/2018 | proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051). Texte Déposé · n° 633 |
Proposition de loi | |
| 04/07/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Commission · n° 1138 |
Rapport | |
| 04/07/2018 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051). Commission · n° 632 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 120 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 160 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 120 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 160 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 119 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Séance · n° 150 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 82 | 0 | 1 | 1 | 0 | 3 | 87 |
| FI | 1 | 10 | 1 | 1 | 2 | 0 | 15 |
| LR | 0 | 4 | 0 | 4 | 0 | 0 | 8 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| LaREM | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| UDI-I | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.